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NOTICE GÉNÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente notice régit la façon dont LuxEnergie S.A. (ci-après « LuxEnergie »), société luxembourgeoise dont le siège est établi à 23, avenue John F. Kennedy, L-2015 Luxembourg, GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B34538 recueille, utilise, conserve des informations recueillies auprès des utilisateurs du site Web, Clients, ex-Clients, prospects, fournisseurs, employés, etc.

Cette notice s’applique également aux services et offres proposés par LuxEnergie.

CONFORMITÉ AU CADRE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

LuxEnergiereconnaît et s’engage à respecter le cadre légal et règlement en vigueur régissant le traitement des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des Données Personnelles et sur la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données ci-après« RGPD ») et toute autre loi ou réglementation nationale applicable régissant le traitement des données à caractère personnel, applicable dans les pays membres de l’Union Européenne.

Lors de la modification du cadre légal en vigueur, LuxEnergie adaptera si besoin le présent document par publication en ligne d’une version adaptée de sa notice générale sur la protection des données personnelles.

DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LuxEnergie agit en tant que responsable du traitement et a nommé un responsable de la protection des données, « Data Protection Officer » (ci-après « DPO »).

Le responsable de la protection des données nommé par LuxEnergie peut être contacté en cas de questions eu égard à la protection des Données Personnelles à l’adresse suivante ou via courriel.

LuxEnergie S.A.
23, avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg

Adresse postale:
B.P. 521 | L-2015 Luxembourg

T. (+352) 22 54 74-1
F. (+352) 22 54 77
dpo@luxenergie.lu

DÉFINITIONS :”DONNÉES PERSONNELLES” ET “TRAITEMENT »

DONNÉES PERSONNELLES OU DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (“personne concernée”);

une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique;

 TRAITEMENT

Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou modification, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou autrement mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction;

DONNÉES D’IDENTIFICATION À CARACTÈRE PERSONNEL

LuxEnergie peut recueillir des données d’identification à caractère personnel d’Utilisateurs lorsque des Utilisateurs visitent le site web de LuxEnergie, s’y enregistrent, téléchargent un formulaire ou font une demande d’information. En fonction des nécessités, il peut être demandé aux Utilisateurs leur nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, ou autres données à caractère personnel. 

Cela peut se faire également:

  1. par téléphone (par exemple, lorsque vous téléphonez au service clientèle pour poser une question ou pour signaler une panne),
  2. par écrit (par exemple, lorsque vous nous envoyez un courrier ou lorsque vous signez un document),
  3. par voie électronique (par exemple, quand vous nous envoyez un e-mail) 
  4. par votre présence dans l’une de nos réceptions.  

DONNÉES D’IDENTIFICATION À CARACTÈRE NON-PERSONNEL

La performance des Services est tributaire de la collecte et du traitement des données à caractère personnel ainsi que des données à caractère non-personnel.

Voilà pourquoi LuxEnergie peut recueillir des données d’identification à caractère non personnel sur des Utilisateurs lors de la visite de son site web, d’une application ou un d’autre service en ligne. Les données d’identification à caractère non personnel peuvent comprendre des données techniques relatives aux modes de connexion des Utilisateurs, comme le système d’exploitation et le fournisseur Internet utilisés par l’Utilisateur, des données géographiques telles que le pays d’origine, des informations comportementales tel que le temps passé sur le Site internet de même que d’autres données analytiques non-personnelles permettant d’améliorer l’expérience client pour accéder aux services proposés par LuxEnergie.

COOKIES DE NAVIGATEUR WEB

LuxEnergie peut utiliser des « cookies », s’agissant d’un petit fichier texte pour améliorer l’expérience client par rapport aux Services. Dans ce cas, le navigateur Internet de l’Utilisateur place des « cookies » sur le disque dur de ce dernier afin de recueillir un certain ensemble de données utilisées en vue de personnaliser la navigation autour des Services, permettant ainsi certaines fonctionnalités uniques. Nous utilisons des cookies et les options de cookies que nous proposons veuillez consulter notre Politique de cookies.

COMMENT LUXENERGIE UTILISE LES DONNÉES RECUEILLIES ?

En principe, les données d’identification à caractère personnel et non-personnel sont utilisées pour offrir les Services aux Utilisateurs et assurer le bon fonctionnement de ces Services auxquels l’Utilisateur a souscrit ou qu’il a demandé sous une autre forme.

Dans ce contexte, LuxEnergie peut recueillir et utiliser des données à caractère personnel et non-personnel de l’Utilisateur aux fins suivantes :

  • Pour améliorer les Services : Les informations fournies par les Utilisateurs aideront LuxEnergie à répondre à certaines demandes d’Utilisateurs.
  • Pour personnaliser l’expérience des Utilisateurs : LuxEnergie peut utiliser des informations à caractère non-personnel pour comprendre la façon dont les Utilisateurs utilisent les Services proposés.
  • Pour améliorer la qualité du site web de LuxEnergie et toute autre présence en ligne ainsi que d’autres outils de communication ou outils liés à des Services spécifiques : LuxEnergie peut utiliser le feed-back fourni par l’Utilisateur pour améliorer ses produits et services.
  • Pour envoyer des e-mails périodiques ainsi que d’autres messages de texte ou notifications : LuxEnergie peut utiliser l’adresse email ou le numéro de téléphone mobile indiqués par l’Utilisateur afin de répondre à des requêtes, questions et/ou toute autre sollicitation.

COMMENT LUXENERGIE PROTÈGE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

LuxEnergie déploie des pratiques et mesures techniques et organisationnelles appropriées selon l’article 25 du RGPD en matière de collecte, stockage et traitement de données en vue de la protection contre l’accès non autorisé, la falsification, la divulgation ou la destruction des données d’identification à caractère personnel dans les limites du rôle de LuxEnergie dans le cadre de ses Services.

PARTAGE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

LuxEnergie s’engage à ne pas vendre, commercialiser ou transférer autrement à des tiers des données d’identification personnelles d’Utilisateurs. Cependant, tout Utilisateur accepte que ses données d’identification personnelles puissent être transmises (i) à des partenaires d’hébergement et d’édition de sites web ainsi qu’à d’autres sous-contractants assistant LuxEnergie dans la prestation de Services, la gestion de ses activités ou dans les services à l’Utilisateur, pour autant que ces sous-contractants s’engagent à traiter ces informations uniquement selon les instructions de LuxEnergie et à se conformer au cadre légal et règlementaire en vigueur concernant la protection des Données Personnelles. LuxEnergie peut également divulguer des informations d’identification à caractère personnel de l’Utilisateur si elle estime cette divulgation nécessaire pour se conformer à la loi, faire respecter les conditions générales de l’utilisation de ses sites web, ou protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité, ou ceux d’autrui.

Cependant, des données d’identification à caractère non-personnel d’Utilisateurs peuvent être fournies à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou à d’autres usages si les Utilisateurs ont renseigné les cases correspondantes dans le panneau des « cookies ».

LA CONSERVATION DES DONNÉES

LuxEnergie prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données Personnelles soient traitées pour la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans la présente notice. Les critères pour déterminer la durée pour laquelle nous conserverons les Données Personnelles sont les suivants :

  • Pendant toute la durée de la relation commerciale avec LuxEnergie (p.ex. lorsque vous êtes un Client de nos Services, ou toute personne légalement inclus dans notre liste de diffusion et qui ne s’est pas désabonnée) ;
  • Pendant la durée nécessaire de conservation des données personnelles dans le cadre des buts légaux énoncés dans la présente notice, pour lesquelles il y a une base légale valide ;
  • Pendant la durée de consentement préalable recueilli ;
  • Les données recueillies à travers les formulaires de contact remplis par l’utilisateur sont sauvegardées dans la base de données du site web. Cette base de données est soumise à des règles d’effacement tous les 3 mois.

LuxEnergie s’engage à mettre tout en œuvre afin de respecter l’article 32 du RGPD et ainsi de supprimer les données à caractère personnelles à l’expiration de la période de conservation décrite ci-dessus.

SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRANSFERT DE DONNÉES

LuxEnergie a mis en place selon l’article 25 du RGPD des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé et d’autres formes de traitement illégales ou non autorisées.

Cependant l’Utilisateur assume la responsabilité de s’assurer que toutes les Données Personnelles envoyées soient sécurisées. L’Utilisateur devra notifier, s’il en a pris connaissance, LuxEnergie d’un incident de sécurité, dans les limites de temps imposées par la loi, et collaborera avec LuxEnergie pour remédier à un tel incident.

LuxEnergie ne transfère pas (article 14 RGPD) de Données Personnelles vers un pays tiers ni vers une organisation internationale en l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne, ou, dans le cas des transferts visés à l’article 46 ou 47, ou à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition.

EXACTITUDE ET MINIMISATION DES DONNÉES

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, LuxEnergie a implémenté des mesures raisonnables afin que les Données Personnelles soient :

  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour; et si nécessaire de les effacer ou rectifier sans tarder (exactitude) ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Les Utilisateurs bénéficient en vertu du cadre légal et règlementaire de la protection des données d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement de ses données personnelles, d’un droit d’effacement et d’un droit à la portabilité de ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à dpo@luxenergie.lu. Ces droits ne peuvent être exercés que dans les limites de toute obligation contractuelle ou légale. Les utilisateurs du site Web, Clients, ex-Clients, prospects, fournisseurs, employés ont également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance luxembourgeoise, à savoir la Commission nationale pour la protection des données. 

Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
Tél.: 2610 60 1
Fax: 2610 60 29
e-mail: info@cnpd.lu
Web: www.cnpd.lu